Conditions Générales de Vente – LéHaïm Handicap

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Agrément VAO N° 2023 – 24 délivré par la DRIEETS-IDF – Immatriculation N°IM094120001 de la CDA – 94100 – St Maur des Fossés – GROUPAMA Assurances – 8/10 rue d’Astorg – 75008 Paris
RCP MAIF Assurances – 200 Av. Salvador Allende – 79000 Niort – MACIF Assurances – Vitry Sur Seine

SÉJOURS ADAPTES

L’élaboration de nos séjours se base toujours sur un socle de critères communs à savoir : 

  • Des destinations repérées en amont par nos adhérents et nos bénévoles  
  • Un groupe de vacanciers de 8 à 20 personnes accompagnées par 2 à 6 encadrants 
  • Des hébergements en pension familiale, petits hôtels ou villa de vacances, hôtel en inclusion, gîtes labellisés vacances et handicap 
  • Des propositions d’activités adaptées au rythme de chacun et choisies par les adhérents et les bénévoles 
  • La plupart des hébergements offrent des chambres pour 2 à 4 personnes  
  • Les vacanciers en couple ont leur propre chambre, si souhaité 
  • Accompagnement vers la solidarité et l’autonomie 
  • Allier des séjours de détente, de repos, où les activités écologiques qui auront un impact positif sur l’environnement seront privilégiées.   
  • Des séjours à thèmes : sportifs, culturels, touristiques, de découverte de la nature, découverte de la vie locale, de l’agriculture, … 
  • Un questionnaire de satisfaction à chaque fin de séjour et un questionnaire de vœux pour les vacances suivantes seront remplis… 

Toutes les activités énoncées dans la présentation du séjour sont des propositions. Il se peut qu’elles ne puissent probablement pas être toutes réalisées une fois sur place. En effet, elles dépendront parfois des conditions météorologiques, du rythme des participants et de tout autre aléa pouvant survenir en voyage. Cependant elles seront choisies de façon commune en amont ou au début du séjour entre les vacanciers et leurs accompagnateurs afin de répondre au plus près des envies de chaque participant et de la cohésion du groupe. 

AUTONOMIE – CAPACITÉ D’ACCUEIL- ENCADREMENT  

Nous proposons des séjours pour des personnes majeures en situation de handicap :  Déficience mentale, déficience Cognitive, déficience Psychique Stabilisée sans troubles du comportement, n’ayant pas de problème de motricité, et sous réserve de compatibilité avec la vie collective. 

Les participants à nos séjours doivent être adhérents de notre association. En cas d’un nombre limité de participants et une forte demande, les adhérents fidèles à nos activités annuelles seront prioritaires et en fonction de la date de la réception des dossiers complets. 

Nos séjours s’adressent à des personnes de très bonne, bonne et moyenne autonomie : Travailleurs en ESAT, Entreprise Adaptée ou résidents en foyer occupationnel et foyer de vie, CAJ, HDJ. 

L’évaluation de l’autonomie du vacancier est primordiale.   
Le questionnaire médical permettra de vérifier que le séjour de vacances sera adapté en fonction des aptitudes physiques, intellectuelles, mais aussi des capacités du vacancier à partager la vie de groupe. Le vacancier ou son responsable légal devra le remplir de manière précise et détaillée et en toute transparence. 

Pour pouvoir profiter au mieux de leur séjour, nos vacanciers doivent pouvoir marcher en groupe.  Les actes de la vie quotidienne sont gérés seuls ou avec une petite aide (toilette, habillement, rasage, gestion du linge, gestion de l’argent de poche…).  

Une fois les repères pris, Ils doivent pouvoir se repérer dans le temps et l’espace et pouvoir sortir seuls sans accompagnement pour les très bons autonomes. Les semi-autonomes pourront sortir avec un accompagnement. 
Ils doivent pouvoir participer aux activités, supporter le bruit ambiant et la foule s’il y en a. 

En plus de leurs expériences personnelles et professionnelles, les encadrants présentent tous des qualités humaines garantes de convivialité et de vraie complicité avec les vacanciers. Ils ont le sens des responsabilités. 
Les accompagnateurs rémunérés ou bénévoles participant à nos activités annuelles, connaissent nos vacanciers qui sont adhérents participant également aux activités.   
Une attention particulière est portée sur les diplômés du brevet de secourisme, du BAFA, de la surveillance baignade… 

Pour les séjours à l’étranger, des accompagnateurs supplémentaires possédant des compétences linguistiques seront embauchés, cela pour favoriser les rencontres avec les habitants. 
Tous les accompagnants, rémunérés ou bénévoles, fournissent un extrait de leur casier judiciaire et signent un contrat d’engagement éducatif (CEE)  

Remarques : Nous informons que l’organisation de nos séjours de vacances adaptées n’est  pas prévue pour accueillir les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou ayant des problèmes de motricité et de vue trop importants les empêchant de suivre le groupe. De même, nous ne pouvons recevoir les personnes recevant un traitement d’oxygénothérapie, des personnes souffrant d’épilepsie non stabilisée, d’une cardiopathie sévère invalidante, d’un diabète insulinodépendant non équilibré, d’insuffisance respiratoire sévère (apnée du sommeil), de problèmes de fausses routes à répétition, d’hospitalisation      et d’intervention chirurgicale récente. 

Toutefois, selon le lieu d’hébergement et des activités proposées durant un séjour de vacances, nous pourrons emmener un adhérent à mobilité réduite ou déficient visuel, sous réserve que les conditions d’encadrement et d’accompagnement aux soins quotidiens soient remplies. Un surcoût lié à cet accompagnement spécifique sera totalement à la charge du participant.  

LE TARIF COMPREND  

Le prix du séjour inclut l’ensemble des prestations de voyage depuis le point de rencontre à Paris à savoir :  

LE TARIF NE COMPREND PAS  

INSCRIPTION et RÈGLEMENTS – CONDITIONS DE RÉSERVATION 

A la publication informative d’un séjour, un dossier pourra être adressé à l’intéressé sur simple demande. 

A réception, ce dossier devra nous être retourné dans les 7 jours avec les documents complétés et signés et un acompte de 30 % du tarif ttc du séjour. 

Le dossier complet comprend : 

Un bulletin d’inscription administratif, un questionnaire médical, un devis, les conditions de vente . 
Une fois le dossier médical étudié par notre médecin référent et le responsable du séjour,  
Nous confirmerons la possibilité ou non de la prise en charge du vacancier. 
Nous adresserons ensuite la facture actualisée et pour valider définitivement votre réservation, vous devrez remettre dans les 7 jours suivant la réception de la facture, le solde en un ou plusieurs versements, et ce, au moins 14 jours avant le début du séjour. 

Cette facture pourra être présentée à différentes institutions pour avoir des aides financières qui seront versées directement sur le compte bancaire du vacancier ou de son représentant légal. 

CHÈQUES ET BONS VACANCES (CAF – ANCV)  

A la date de ce présent document lié aux conditions de vente, Les Chèques vacances et les chèques ANCV ne sont pas actuellement acceptés en règlement des frais de séjour. 

DOSSIER MÉDICAL Traitements – soins médicaux et protection sanitaire 

Le questionnaire médical doit être complété et signé et accompagné de toutes les pièces demandées. Il devra être mis dans une enveloppe affranchie au nom de notre médecin référent de l’association LéHaïm Handicap. Ce n’est qu’une fois son traitement et la validation du dossier médical que l’inscription administrative pourra avoir lieu. Il est important de respecter les délais d’envoi transmis par l’association. 

Le questionnaire médical doit être complété en toute transparence et doit faire mentionner toutes les précisions et informations utiles concernant l’accueil, le confort et la sécurité du vacancier et du groupe en général. 

Le dossier médical sera soit détruit, soit remis au vacancier ou à son représentant légal à la fin du séjour. 
Notre médecin référent peut exiger la signature du médecin traitant ou du psychiatre sur un document annexe. 

MÉDICAMENTS  

Pour suivre les recommandations de l’Agence Régionale de Santé, Les traitements médicaux seront gérés avec des PILULIERS SÉCURISES. Les prescriptions doivent privilégier des traitements solides et non liquides (gouttes et  sirops sont proscrits). Les piluliers préparés par votre pharmacien devront être accompagnés d’une ordonnance de moins de 3 mois. 

Pour les soins en cours de séjour, le responsable sollicitera l’intervention d’un médecin. LéHaïm handicap avancera les frais ainsi que les médicaments ; les feuilles de  maladie vous seront adressées après le séjour avec la facture correspondante. 

Pour les soins nécessitant l’intervention d’infirmiers libéraux pendant le séjour, des prescriptions médicales, ainsi que la carte Vitale, sont exigées. 

Les séjours proposés par LéHaïm handicap ne sont pas des séjours médicalisés en ce sens qu’aucun soin médical ou paramédical ne peut être prodigué pendant le séjour en dehors de toute situation aiguë où d’urgence. 

LéHaïm handicap relève de l’agrément préfectoral vacances adaptées organisées ; cette réglementation permet aux animateurs d’aider les vacanciers à prendre leurs médicaments sous réserve qu’ils soient connus et tenus dans des piluliers sécurisés et nominatifs. Ces piluliers sont préparés par un professionnel de santé et indiquent pour chaque prise de traitement, l’heure, la date, le nom et prénom du vacancier, le nom et le dosage de chaque médicament. 

GESTION DU LINGE  

Si besoin, le linge doit être impérativement identifié au nom du vacancier (nominette cousue). 

LéHaïm Handicap décline toute responsabilité en cas de perte du linge ou de problèmes liés au lavage. Le linge doit être en quantité suffisante (trousseau proposé). Une lessive par semaine est prévue systématiquement pour les séjours de plus d’une semaine. 

ARGENT DE POCHE  

Les loisirs et activités sont compris dans le prix du séjour. L’argent de poche, cependant nécessaire pour les petits achats personnels, peut être géré par chaque vacancier s’il le souhaite. Dans le cas contraire, et afin d’éviter d’avoir de l’argent en espèces lors du voyage, le vacancier pourra effectuer un virement bancaire à l’association du montant de l’argent de poche. Le responsable du séjour pourra le lui remettre sur place en fonction des besoins du vacancier. Si souhaité, une fiche des dépenses sera tenue à jour et remise à la fin du séjour au vacancier.  La somme de 30 € par semaine semble suffisante (sauf pour achats de vêtements). 

COMMUNICATIONS 

AIDES FINANCIÈRES 

La totalité du séjour doit être payé à l’association LéHaïm Handicap, et ce, avant la fin du séjour de vacances.  

Pour aider les personnes en situation de handicap à partir en vacances, certains organismes peuvent accorder des aides exceptionnelles.  Se renseigner auprès de : 

Après évaluation de votre situation, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut prendre en charge une partie du surcoût des vacances liées à votre situation de handicap. Cette prise en charge concerne les aides humaines et techniques dont vous pourriez avoir besoin.  

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour avoir droit à cette prise en charge, vous devez être bénéficiaire de la prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).   

Comment faire une demande à la MDPH ? Vous devez faire une demande auprès de votre MDPH plusieurs mois en amont du départ, car selon les départements, les délais de traitement des dossiers peuvent être de plusieurs mois.  

RESPONSABILITÉS – ASSURANCES – CONDITIONS GENERALES – CONDITIONS D’ANNULATIONS 

LéHaïm handicap décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur (appareil photo, radio, bijou, Téléphone, etc.…) qui n’auraient pas été confiés pour être placés au coffre de sa propre chambre ou de celui d’un encadrant. De même, si la chambre comporte une clef, celle-ci doit être fermée par le vacancier lors de ses déplacements à l’extérieur.  

Toutefois, Nos participants pourront jouer au volley, au foot, nager en piscine ou à la mer, aux jeux de sable etc… uniquement sous la responsabilité de nos accompagnants. 

Le vacancier pourra souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix 

Pour toute annulation seront retenus : 

Le montant des arrhes avant 90 jours de la date du début du séjour, 
Dans les 30 jours avant la date du séjour : 100 % du prix total par personne.  
En cas d’hospitalisation, les arrhes seront remboursées sur justificatif. 

La garantie d’annulation par le vacancier pourra être mise en œuvre dans tous les cas où l’annulation aura été justifiée par un motif médical déclaré dans le mois précédant le départ, en cas d’épidémie ou de pandémie, en cas de maladie grave y compris maladie grave suite à épidémie où pandémie déclarée dans les 30 jours précédant le départ, en cas d’accident corporel grave du vacancier ou d’un membre de sa famille de droit ou de fait constaté par une autorité médicale et empêchant le vacancier de réaliser le voyage prévu. En cas de décès du vacancier ou d’un membre de sa famille de droit ou de fait. En cas de déclaration en tant que cas contact dans les 14 jours précédant le départ. Un refus d’embarquement par suite d’une prise de température. À la suite de résultat positif à un test PCR et ou antigénique à son arrivée à l’aéroport ou à la gare de départ. Absence de vaccination contre la COVID-19 dans le cas où au moment de la souscription du contrat d’assurance voyage le pays des destinations n’imposait pas un vaccin et au moment où celui-ci l’impose, vous n’avez plus le temps de procéder au vaccin vous permettant de voyager. Une contre-indication de vaccination. D’impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination choisie pour votre voyage. Toute cause justifiée. Pour toute autre circonstance non intentionnelle de votre part ou d’un membre de votre famille et non exclu au titre du contrat d’assurance imprévisible au jour de la souscription 

LéHaïm handicap se réserve le droit d’annuler la réservation du vacancier sans possibilité de remboursement total ou partiel dans les cas suivants : 

LéHaïm handicap agit en qualité de mandataire pour ses adhérents auprès des transporteurs et hôteliers. Elle ne peut donc être tenue pour responsable des modifications, de désistement, de retard, vol et incidents indépendants de sa volonté. Dès lors que LéHaïm handicap peut être amenée à annuler ou modifier un mode de transport par un autre conformément au paragraphe R 211. 10 des conditions générales de vente prévues à l’article l point 211- 14 du code du tourisme.  

LéHaïm handicap ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident survenu par suite d’une transmission d’informations médicale erronée où incomplète au moment de l’inscription. Elle ne peut garantir les dommages, les vols, la perte d’effets objets personnels survenus pendant le séjour qui devront être assurés par leur propriétaire. 

Bien que géré librement par les participants, l’argent et les objets de valeur personnels du vacancier peuvent être confiés aux animateurs du séjour. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée que dans ce cas précis. 

Il est tenu d’apporter une aide aux vacanciers si celui-ci est en difficulté. Le membre vacancier est quant à lui tenu de communiquer toute non-conformité constatée lors du voyage.  

En cas de réclamation après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante, le membre vacancier peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage. 

LéHaïm handicap a souscrit une assurance multirisque garantissant les risques financiers couvrant l’annulation du séjour de manière indépendante de sa volonté (pandémies, épidémies).  

En cas de catastrophe naturelle, pollution, d’attentats ou d’actes de terrorisme, les frais d’annulation déduction faites de la franchise indiquée. L’événement a entraîné des dommages matériels où corporels dans la ville de destination de votre séjour ou dans un rayon de 50 km. Du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le ministère des Affaires étrangères. La date du départ est prévue moins de 15 jours après la date de survenance de l’événement. 

LéHaïm handicap souscrit une assurance pour insolvabilité, pour les activités ainsi que pour le rapatriement. 

Sont exclus de la garantie annulation voyage et de l’extension de la garantie toutes les exclusions communes à l’ensemble des garanties d’assurance et prestations d’assistance telles qu’un incident nucléaire , guerre civile ou étrangère, émeutes ou grève.  L’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. 

En cas d’événement d’une maladie ou d’un accident ayant fait l’objet d’une première constatation d’une rechute, d’une aggravation, d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et 8  jours avant le départ.  

De tout événement dans la responsabilité pourrait incomber voyagiste en application du code du tourisme en vigueur 

La pollution, la situation sanitaire locale, les catastrophes naturelles faisant l’objet de la procédure visée par la loi numéro 82. 600 du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences. 

Les événements météorologiques ou climatiques sauf événement prévu dans l’extension de garantie. 

Sont exclus de la garantie annulation 

La grossesse y compris ses complications au-delà de la 28e semaine et dans tous les cas l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences. Oubli de vaccination. Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique où psychiatrique et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à  la souscription du présent contrat. Tout incident survenu au cours d’épreuves de courses ou compétitions motorisées. Par suite d’un acte intentionnel et ou répréhensible par la loi de la part du vacancier ou acte dolosif, tentative de suicide. L’exercice à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération du vacancier. Toutes circonstances ne nuisant qu’un simple agrément. Des conséquences des états alcooliques et la consommation de drogue de toute substance stupéfiante. De l’absence d’aléa. Des conséquences à la prise de médicaments non mentionnés au code de la santé publique de médicaments et traitements non prescrits par un médecin. D’un acte de négligence de la part du vacancier. De la non-présentation pour quelque cause que ce soit de document indispensable au séjour tel que passeport carte d’identité visa titre de transport carnet de vaccination sauf en cas de vol dans les 48 h précédant le départ du passeport où carte d’identité. Le défaut où l’excès d’enneigement.  

Date : juin 2025 

 

L’objectif premier des activités de l’Ecole de Sam est de permettre à des jeunes désociabilisés d’avoir des occupations qui les sortent de leur isolement et de l’oisiveté. Selon l’âge et les évolutions éventuelles du participant, un projet de vie personnalisé en concertation avec le participant et son responsable légal pourrait être envisagé. Notre association est en partenariat avec la Coopération Féminine, l’Osé, l’ABPIEH, EMERJANCE du Casip, le Silence des Justes et autres institutions médico-sociale. 

ATELIERS PROPOSES :  

Théâtre, littérature, musique, chant, danse, arts plastiques, lecture, boxe, Capoeira…. Des ateliers d’autonomie sont dispensés durant l’année (hygiène corporelle et de la maison, gestion du budget, cuisine, courses, déplacements en transports en commun…) 
Les activités proposées sont adaptées aux besoins des participants et sont prodiguées dans la majorité des cas par des professionnels extérieurs rémunérés. 

INSCRIPTIONS / COMPOSITION :  

L’École de Sam comprend une seule classe regroupant un maximum de 15 participants. Un intervenant et au moins un bénévole sont présents durant les ateliers. Intégrer la classe après le mois de janvier peut s’avérer impossible. 

CALENDRIER ET HORAIRES : 

Un calendrier des activités et des fermetures du centre sera remis à chaque participant et/ou famille. 

Les familles ou les participants doivent organiser leur arrivée et leur départ à l’heure prévue. Aucune permanence n’est prévue avant ou après les horaires des activités. 

Pour le bon fonctionnement des activités, tout retard non prévenu ou non justifié se verra interdit d’entrée jusqu’au début de l’activité suivante. 

CONDITIONS FINANCIÈRES :  

L’École de SAM est totalement privée et non sectorisée. Elle n’est financée que par des dons et une participation financière forfaitaire payable en une seule fois ou plusieurs fois.  

Tout participant n’étant pas à jour du financement, se verra refuser l’accès aux activités ou à sa réinscription du trimestre ou de l’année suivante. 

DROIT A L’IMAGE  

L’association LéHaïm handicap se réserve le droit à l’image de toute photo ou vidéos prises durant les activités. Ces dernières peuvent être utilisées pour la communication sur papier ou support autre. Il importe au participant ou à son représentant légal / tuteur de nous signaler par écrit le refus d’utilisation de son image.  

SUIVI MÉDICAL / TABAC, ALCOOL ET STUPÉFIANTS : 

L’école de Sam n’étant pas un lieu médicalisé, tout participant même stabilisé doit être pris en charge à l’extérieur par un psychiatre et suivre un traitement médical si cela s’avère nécessaire. Les communications d’ordre médical se feront entre le psychiatre et notre médecin référent,  si nécessaire. Un certificat médical pour la pratique du sport peut être demandé. Il est obligatoire d’informer l’association de toute modification de traitement ou de suivi médical. 

Tabac / Fumette : Le participant fumeur devra veiller à avoir son tabac. Il ne sera pas autorisé à fumer en dehors des pauses et devra respecter le lieu prévu à cet effet. 

RESPECT DES PERSONNES ET DES VALEURS, ET DES BATIMENTS, DES CONSIGNES DE SECURITE : 

Chaque membre s’engage à respecter les personnes de l’association, participants, loulous, bénévoles salarié, agents de sécurité … Il doit respecter les consignes de sécurité en vigueur transmises par les responsables. 

Il est appelé à respecter les valeurs décrites dans les statuts, à entretenir de bonnes relations avec les autres, à avoir le souci des autres et à poser sur eux un regard positif et bienveillant. 

Il s’interdit tout recours à la violence physique ou verbale, que ce soit envers les autres comme envers lui-même. 

Il adopte en toutes circonstances une tenue décente et veille à respecter une bonne hygiène personnelle. 

Il ne vole pas d’argent, de biens ou de consommables ; quelle que soit leur nature. Il est interdit de dégrader les murs et le mobilier. Il est interdit de stationner seul dans les couloirs ou les escaliers ou sur la terrasse ou dans le hall du bâtiment. 

Le participant doit veiller à porter sur lui une pochette non luxueuse à porter en bandoulière, dans laquelle il doit avoir son pass Navigo, une copie de sa carte d’invalidité ou pièce d’identité, un téléphone si besoin… 

TELEPHONE ET INTERNET : 

L’usage du téléphone et d’internet pendant les activités est strictement interdit pendant les activités. 

Pour le respect de la vie privée de chacun, la communication des adresses personnelles ou e-mail, ou téléphoniques exige l’autorisation des personnes concernées. 

Sanctions : 

Nous sommes en contact régulier avec les responsables légaux des participants. Nous sommes à l’écoute et échangeons sur tout sujet en relation au bien-être du participant. 

Pour la sécurité de tous, il est important d’avoir une confiance et une bienveillance mutuelle.  

En cas de non-acceptation des avertissements oraux effectués par les bénévoles de l’Ecole de Sam, la direction devra en référer au Comité de l’association, et des décisions d’exclusions peuvent être prises à l’encontre du participant. De manière ponctuelle, voire définitive. 

Les décisions d’avertissements écrits sont prises conjointement par le responsable et les membres du comité. Une copie de l’avertissement sera expédiée aux parents, curateurs, tuteurs ou à tout représentant d’un service d’accompagnement. 

 

HABITAT INCLUSIF EN COLOCATION « MAISON MARCELLE-SHANA »    

Le handicap de l’adhérent est d’ordre cognitif, intellectuel, mental et/ou psychique stabilisé. 

Nombre de nos adhérents souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Ils expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile. 

Une personne en situation de handicap, même si elle travaille en ESAT par exemple, n’a pour seul revenu que l’équivalent de l’allocation adulte handicapé (AAH) attribuée par la MDPH et versée par la CAF. Cette allocation ne permet pas à une personne seule de pouvoir louer un logement en ville. Elle ne rentre pas dans les critères sociaux impératifs des bailleurs sociaux et ne peut répondre aux critères financiers sélectifs des bailleurs privés. 

Pour satisfaire cette demande croissante, l’association LéHaïm Handicap met en place un projet de vie en colocation ; Un espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés (type colocation). 

La mise en commun de ressources au sein de ces formes plus solidaires d’habitat permet aux personnes de bénéficier d’une qualité de vie qui leur serait hors d’atteinte individuellement. 

TYPE DE LOGEMENT  

la salle de bain 

Le logement doit être équipé et adapté en prévision d’une perte d’autonomie éventuelle. Pour prévoir la perte d’autonomie éventuelle de ses sous locataires, il serait souhaitable que l’entrée du bâtiment donne sur une voirie accessible aux personnes à mobilité réduite (utilisant une    aide technique, un déambulateur ou un fauteuil roulant). 

AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT  

Afin d’assurer la sécurité et le confort des personnes, L’association fournit aux locataires des chambres aménagées de mobilier confortable et sécurisé. 
Les salles communes (salon, salle à manger, cuisine, toilettes, salles d’eau…) seront également aménagées par l’association avec l’aide de professionnels et d’ergothérapeutes et de l’équipe médicale et pluridisciplinaire de l’association. 

La cuisine sera équipée en mobilier et électroménager sécurisé, confortable et adapté à nos locataires. 

Précision : nos locataires sont des adhérents et participants à nos activités de longue date. Nous les connaissons et avons déjà eu l’occasion d’échanger sur leurs besoins et envies en matière de projet individuel ou professionnel…. Notre association a plus de candidats à la colocation que de places disponibles, c’est pourquoi il sera plus simple que ce soit elle qui gère les vacances.  

FINANCEMENT 

Aide et soutien à l’autonomie de la personne 

Les expériences d’habitat inclusif intègrent une dimension de soutien à l’autonomie de la personne. En vue de favoriser leur maintien dans un logement ordinaire et de manière solidaire, nos sous-locataires seront accompagnés pour une ou plusieurs dimensions qui peuvent être les suivantes : 

Si cet accompagnement est personnalisé et dépend des besoins exprimés par nos candidats, des équipes médico-sociales et pluridisciplinaires de tout ordre, certaines aides de soutien à l’autonomie peuvent s’envisager  de manière partagée comme les actions collectives de prévention. 

A distance de l’accueil en établissement spécialisé comme du logement en milieu ordinaire ou dans la famille, l’habitat inclusif est caractérisé par les critères suivants : 

Différents supports mis en œuvre dans l’accompagnement des sous-locataires 

Les expériences d’habitat inclusif mettent en œuvre différents supports dans l’accompagnement des habitants : la veille, le soutien à la convivialité, le soutien à l’autonomie et l’aide à l’inclusion sociale.  

Notre association met en place un accompagnement spécifique rémunéré et/ou bénévole    

La veille répond à un objectif de sécurisation de la vie à domicile, en assurant une détection des éventuelles difficultés et une assistance en cas de problème ou pour gérer les situations de crise. Le niveau de veille s’adapte aux besoins des habitants et aux problématiques particulières qu’ils rencontrent. 

La veille est assurée à travers  

Le soutien à la convivialité est une dimension essentielle des projets d’habitat en colocation. Il a une fonction préventive de la perte d’autonomie, prévenant le repli sur soi et le risque d’isolement et de solitude des habitants. Le maintien du lien social peut passer par : 

Le développement de la convivialité, de l’entraide et du soutien mutuel permet de mieux accompagner l’évolution de l’autonomie des sous-locataires en s’appuyant sur les relations interpersonnelles et les solidarités de voisinage.  

I / CONTRAT / BAIL : il est à signer  par l’association et  le sous-locataire 

II / LOYER / APL: le loyer est à régler à l’association LéHaïm Handicap, chaque début de mois. Par tout moyen à convenance. 

L’association est reconnue en tant que bailleur social et à ce titre, le sous-locataire peut souscrire à une demande d’aide au logement, que ce soit à la CAF de Paris et/ou à la mairie. 

III / CAUTION : une caution est à régler à la signature du contrat de sous-location. Elle est restituée au départ du colocataire 

IV / PORTE MONNAIE COMMUN : Chaque sous-locataire versera par mois, une somme définie à l’avance, dans le porte-monnaie commun pour l’achat des courses alimentaires, des repas pris en commun et pour les produits d’entretien. Ce montant pourra être révisé en fonction des dépenses réelles nécessaires. La participation pourra être versée par virement, par carte bancaire, ou versée en espèces. 

V / ASSURANCES : l’association LéHaïm handicap souscrit une assurance habitation. Elle souscrit également une assurance individuelle pour chaque colocataire 

VI / LA PARTICIPATION AUX TACHES QUOTIDIENNES : Le Sous-locataire s’engage à participer quotidiennement aux tâches ménagères dans les parties communes mais aussi dans la partie privée qui lui est attribuée. Il s’engage également à cuisiner pour l’ensemble des sous-locataires ; et à respecter les parties communes de la résidence et son règlement intérieur. 

VII / LES VISITEURS : Les parents ou responsable légal, sont autorisés à rendre visite aux sous-locataires. Leur présence est même souhaitable durant les 6 1ers mois afin d’aider le sous-locataire dans l’apprentissage de son autonomie au sein du foyer. 

Les visites d’amis sont autorisées en semaine jusqu’à 22h00. 

Sauf si le logement et son projet le permettent, l’habitat partagé n’est pas autorisé au couple ; la présence d’une personne de sexe opposé est interdite dans les chambres. 

VIII / L’INTIMITÉ DE CHACUN : Chaque sous-locataire dispose d’une chambre privée qui constitue son intimité. Tous les membres doivent respecter cet espace et ne pas rentrer sans l’autorisation de son occupant. 

IX / LES SOIREES : Les soirées doivent être approuvées par l’ensemble des sous-locataires, sous réserve d’acceptation de l’association LÉHAÏM HANDICAP, et à condition que cela ne cause aucun trouble de voisinage. 

X / LES NUISANCES SONORES : Il est impératif de respecter les temps de repos et de sommeil de chacun, pour cela ne pas mettre le son trop élevé de la musique ou de la télévision et ne pas parler trop fort. 

XI / LE RESPECT DE CHACUN : Veiller à garder propre la salle de bain et les WC. Ne pas laisser trainer vos effets personnels ou déchets dans les parties communes. 

XII / LES ANIMAUX DOMESTIQUES : Les animaux domestiques sont interdits dans tout le logement. 

XIII /  LE TABAC : Les sous-locataires ne sont pas autorisés à fumer dans l’intégralité du logement, ni dans les parties communes de la résidence. Il en va de même pour les visiteurs. 

 

Les objectifs des activités du dimanche sont de créer un lien social, sortir de son isolement, apprendre à se déplacer en groupe avec des camarades, en transports en commun ou à pied. 

Elles ont lieu en week-end. Une à 2 fois par mois. Sorties en transports en commun ou en autocar. Rassemblements festifs. Ateliers d’autonomie… 

Après 3 essais, le participant en situation de handicap doit s’acquitter d’une adhésion annuelle et remplir obligatoirement une fiche d’informations. Le participant dit également remettre à l’association à destination du médecin référent, la dernière ordonnance de son traitement médical. 

L’association LéHaïm Handicap s’occupe essentiellement des jeunes et adultes en situation de handicap cognitif, mental et psychique stabilisé. Nous pouvons recevoir des personnes à mobilité réduite ou en déficience visuelle. Les activités du dimanche ne sont pas adaptées aux non-voyants, aux sourds muets et aux personnes en fauteuil. 

Certaines activités peuvent accueillir des personnes en fauteuil roulant. Se renseigner au préalable. 

CALENDRIER ET HORAIRES : 

Un calendrier annuel des activités et des fermetures du centre est remis à chaque participant et/ou famille. 
Les horaires peuvent fluctuer selon l’activité proposée. Elles peuvent avoir lieu en matinée, en après-midi et parfois toute la journée du dimanche. 
Des week-ends peuvent être également proposés.  

ACTIVITÉS PROPOSÉES :  

Sorties au théâtre, au cinéma, au musée et toute autre exposition ou spectacle. 

Des rassemblements festifs, dansants ou karaoké, ont lieu chaque trimestre où l’on y fête les anniversaires. 

Des ateliers liés à l’autonomie (cuisine, pliage du linge, esthétique…)  

Des ateliers d’apprentissages et d’informations (informations administratives et sur ses droits liées au handicap, utilisation d’un téléphone ou d’un ordinateur…) 

INSCRIPTIONS / PAIEMENTS :  

Une affiche informant de la date du lieu et du genre de l’activité est transmise en amont sur les groupes whatsapp ainsi que sur les réseaux sociaux. 
Le montant de la participation aux frais est aussi indiqué. Son montant peut varier selon l’activité proposée.  
Pour s’y inscrire, il faut utiliser le numéro de contact. 
Le paiement de l’activité se fait soit à l’inscription soit sur place.  
Si une activité est annulée par l’association, le participant est remboursé. 

DROIT A L’IMAGE  

L’association LéHaïm handicap se réserve le droit à l’image de toute photo ou vidéos prises durant les activités. Ces dernières peuvent être utilisées pour la communication sur papier ou support autre. Il importe au participant ou à son représentant légal / tuteur de nous signaler par écrit le refus d’utilisation de son image.  

N.B. : toute photo ou vidéo prise avec son propre appareil reste la possession de l’association. 

Demander l’accord avant diffusion et une fois accord obtenu, mentionner le nom de l’association en mettant le #lehaimhandicap ou @lehaimhandicap 

Les activités du dimanche sont accompagnées de bénévoles et de professionnelles quand cela est nécessaire. 

TABAC, ALCOOL ET STUPÉFIANTS : 

Il est obligatoire d’informer l’association de toute modification de traitement ou de suivi médical. 

Tabac / Fumette : Le participant fumeur devra veiller à avoir son tabac. Il ne sera pas autorisé à fumer en dehors des pauses et devra respecter le lieu prévu à cet effet. 
L’association se réserve le droit de refuser une personne en état d’ébriété ou si elle a eu connaissance de non prise de traitement. 

RESPECT DES PERSONNES ET DES VALEURS, ET DES BÂTIMENTS, DES CONSIGNES DE SECURITE : 

Chaque membre s’engage à respecter les personnes de l’association, participants, loulous, bénévoles salarié, agents de sécurité … Il doit respecter les consignes de sécurité en vigueur transmises par les responsables. 

Il est appelé à respecter les valeurs décrites dans les statuts, à entretenir de bonnes relations avec les autres, à avoir le souci des autres et à poser sur eux un regard positif et bienveillant. 

Il s’interdit tout recours à la violence physique ou verbale, que ce soit envers les autres comme envers lui-même. 

Il adopte en toutes circonstances une tenue décente et veille à respecter une bonne hygiène personnelle. 

Il ne vole pas d’argent, de biens ou de consommables ; quelle que soit leur nature. Il est interdit de dégrader les murs et le mobilier. Il est interdit de stationner seul dans les couloirs ou les escaliers ou sur la terrasse ou dans le hall du bâtiment. 

Pour la sécurité de tous, il est important d’avoir une confiance et une bienveillance mutuelle.  

TELEPHONE ET INTERNET : 

L’usage du téléphone et d’internet pendant les activités est strictement interdit pendant les activités. 
Pour le respect de la vie privée de chacun, la communication des adresses personnelles ou e-mail, ou téléphoniques exige l’autorisation des personnes concernées. 

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